Yaoundé - Une vache à lait nommée câblodistribution

Georges Alain Boyomo

2 Juin 2010

Les télé-distributeurs reversent sans le comprendre, des droits à la Scaap et des taxes à la Communauté urbaine.

         Voilà bientôt deux mois que la plupart des ménages camerounais sont sevrés des images du bouquet Canalsat Horizons. A l'origine, la saisie mi-avril 2010, du matériel technique des câblodistributeurs de la capitale suite à une requête déposée au tribunal de première instance de Yaoundé (Ekounou) par la société Canal Overseas Africa, opératrice du bouquet Canalsat Horizons et détentrice des droits d'une cinquantaine de chaînes satellitaires, aux fins de constatation et de saisie contrefaçon.
       S'appuyant sur les résolutions du Forum national de la télédistribution (Fonat) ténus à Yaoundé du 19 au 20 février dernier sous l'égide du ministère de la Communication, Canal Overseas Africa avait alors estimé que les câblo-opérateurs n'avaient pas respecté le délai de cinq mois prescrit pour la sécurisation des réseaux par cryptage des signaux et qu'à cet égard, ces derniers devaient surseoir à la diffusion et à la commercialisation des chaînes du groupe Canal + Horizon. Après le sit-in des câblodistributeurs au ministère de la Communication et la médiation du ministre Issa Tchiroma, qui a annoncé pour bientôt la fin de la «tolérance administrative» dans ce secteur, les opérateurs ont repris du service.
         A en croire Jean Pierre Moungo, secrétaire général du Syndicat national des télé distributeurs par câble du Cameroun (Synatecc), «à défaut de pirater les images de Canalsat, les câblo-opérateurs diffusent et commercialisent dorénavant celles des chaînes de Gstv, notamment Sport 3, 5 ou 7». Pour M. Moungo, «les opérateurs de la câblodistribution font preuve de mauvaise foi. Leur piratage consiste au détournement d'un abonnement satellitaire individuel au profit d'une redistribution terrestre par câble. Il s'agit pourtant de crypter les signaux pour maîtriser le nombre d'abonnés au lieu de demeurer dans l'informel».
Taxes
    Le Sg du Synatecc regrette par ailleurs que «les câblodistributeurs mettent plus d'accent sur l'achat du matériel technique que sur le respect des règles administratives et juridiques de leur secteur d'activités». En tout état de cause, ainsi que l'indique Jackson Njiké, directeur général de Canal+ Cameroun «nous serons intraitables vis-à-vis des pirates avant, pendant et après la coupe du monde de football». Canal Overseas Africa invite par ailleurs les télé-distributeurs qui souhaiteraient diffuser ses chaînes lors de cette compétition à se rapprocher de sa filiale camerounaise, Canal+ Cameroun aux fins de conclure un contrat «qui tient compte des réalités du marché camerounais», soutient M. Njiké.
Les câblodistributeurs n'ont pas uniquement affaire à Canalsat. Ils ont également l'obligation de reverser des droits d'auteurs à la Société camerounaise des arts audiovisuels et photographiques (Scaap). Selon un câblodistributeur ayant requis l'anonymat, «nous payions des forfaits à la Scaap par le passé [la réglementation prévoit 500 Fcfa par abonné et par mois, Ndlr], mais depuis trois mois, sans préavis, ce forfait est passé du simple au triple, ce qui est révoltant. De plus nous estimons que c'est la Scaap qui doit reverser de l'argent auprès du propriétaire de l'image qui est Canalsat, ce qui n'est pas fait». Ce câblodistributeur «sous-traitant» s'indigne par ailleurs de certaines charges qui sont mises à leur compte alors que les gros exploitants en sont exonérés.
D'après Daouda Mouchangou, président du conseil d'administration de la Scaap, «nous percevons les droits d'auteurs dans ce domaine [la câblodistribution, Ndlr] au compte-gouttes, en dépit des dispositions de la loi de 2004 en la matière. En réalité, nous ne percevons pratiquement rien, alors que la seule ville de Yaoundé compte plus de 500 câblodistributeurs. Le secteur est encore dans l'informel». Troisième larron dans la chaîne de recouvrement des taxes dans le secteur de la câblodistribution, Planète média. Cette agence de communication a reçu mandat de la Communauté urbaine de Yaoundé pour percevoir des taxes auprès des câblodistributeurs pour «exploitation du domaine publique de la Communauté urbaine de Yaoundé».

Ceci est un article du quotidien Mutation, écrit par Georges Alain Boyomo